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location local_commercial marseille 6 [codepostal] à 98€
MARSEILLE 6
(13006)
LOCATION // LOCAL COMMERCIAL
Local commercial //
98 €
(+0 € de charges)
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Selectionner l'annonceLe descriptif de l'annonce
Réf: GES99640006-59
Local N°12 - CAS
AMI n° 2022- 008
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Pour l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé :
Station Castellane pour l'exercice d'une activité de :
« Tous commerces sauf alimentaires »
La société CITYA PARADIS, agissant pour le compte de la Régie des Transports Métropolitains envisage d'attribuer une convention temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels pour l'occupation d'un emplacement défini ci-dessous situé à la Galerie marchande de la Rose en vue de l'exercice d'une activité économique.
TYPE DE PROCEDURE : Procédure prévue par les dispositions des articles L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Article L.2122-1-4 du CGPPP : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt. En l'absence de toute autre proposition concurrente à l'issue du délai imparti ci-dessous, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper l'emplacement pourra lui être délivré.
DESCRIPTION DE L'EMPLACEMENT OBJET DE L'OCCUPATION :
Emplacement à usage commercial d'une superficie 23 m² situé station Castellane. Cet emplacement (Local N°12) est actuellement disponible et inoccupé (Travaux et déclaration SCDS à Prévoir).
TYPE D'ACTIVITE AUTORISEE SUR L'EMPLACEMENT :
« Tous commerces sauf alimentaires »
DUREE : CINQ (5) ans minimum à compter de la mise à disposition de l'emplacement (à ajuster au regard des investissements réalisés et de leurs amortissements).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition de l'emplacement est prévue le :
1er Novembre 2022.
Redevance :
800,00€ HT/ mois
MODALITES DE LA PROCEDURE :
Toute manifestation d'intérêt doit être adressée à la société RTM aux adresses mail suivantes :
commerce.metro@rtm.fr et naboyer@citya.com
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Pour l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé :
Station Castellane pour l'exercice d'une activité de :
« Tous commerces sauf alimentaires »
Toute demande arrivant à une autre adresse électronique ou par voie postale ne sera pas prise en compte. De plus, seules les manifestations d'intérêt adressées uniquement par courriel aux adresses visées ci-dessus seront examinées par la société RTM.
La demande devra mentionner :
- la référence n° AMI n° 2022- 008
- le nom et prénom du candidat,
- l'adresse email du candidat,
- un n° de téléphone.
Cette manifestation d'intérêt devra impérativement être reçue le 30 octobre 2022 à 16h30 au plus tard, délai de rigueur. C'est la date de réception de l'email par la société CITYA ou RTM qui sera prise en compte. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que sa demande faite auprès de l'une ou l'autre société a bien été reçue par cette dernière. La société RTM ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur du candidat dans l'envoi de sa demande par courriel. De même, la responsabilité de la RTM ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de retard dans l'acheminement de l'email. Toute demande reçue après cette date et horaire et/ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus et/ou transmise sur un autre support que celui déterminé ci-dessus ne sera pas prise en compte. En outre, un candidat qui aurait, en demande ou en défense, de façon directe ou indirecte, été opposé à la RTM, devant toute juridiction ou autorité administrative, pourra également voir sa manifestation d'intérêt rejetée.
A l'issue de la réception des candidatures une liste de pièces justificatives à fournir sera communiquée aux postulants. Cette dernière comprend entre autres, une lettre de motivation, un extrait KBis, un business plan avec CA prévisionnel et tableau d'amortissement des investissements réalisés, un justificatif d'identité et diverses déclarations sur l'honneur.
Dans l'hypothèse où le présent appel à manifestation d'intérêt recevrait au moins une réponse, la société RTM aura la faculté d'organiser une procédure de mise en concurrence entre les différents candidats ayant manifesté leur intérêt.
Date De publication le 21/09/2022 sur rtm.fr
Autres sites éventuels susceptibles d'accueillir l'annonce : Le Bon Coin, Bien Ici, A Vendre A Louer.fr, CITYA. Loyer de 98,00 euros par mois charges comprises Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/marseille-6e-arrondissement-13006/156#bareme-location
Les détails du bien
•
Code postal13006
Les Diagnostics de performance énergétique (DPE)
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