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location local_commercial marseille 13 [codepostal] à 384€
MARSEILLE 13
(13013)
LOCATION // LOCAL COMMERCIAL
Local commercial //
384 €
(+0 € de charges)
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Selectionner l'annonceLe descriptif de l'annonce
Réf: GES81300008-59
Lot 07_ G.M
AMI n° 2022- 006
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Pour l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé :
Galerie marchande de la Rose
Pour l'exercice d'une activité de :
« Tous commerces n'entrant pas en concurrence avec les commerces attenants »
La société CITYA PARADIS, agissant pour le compte de la Régie des Transports Métropolitains
envisage d'attribuer une convention temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels
pour l'occupation d'un emplacement défini ci-dessous situé à la Station Rond Point du Prado en vue
de l'exercice d'une activité économique.
TYPE DE PROCEDURE : Procédure prévue par les dispositions des articles L. 2122-1-4 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Article L.2122-1-4 du CGPPP : « Lorsque la
délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation
d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante,
de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt. En l'absence de toute autre
proposition concurrente à l'issue du délai imparti ci-dessous, un titre habilitant le pétitionnaire à
occuper l'emplacement pourra lui être délivré.
DESCRIPTION DE L'EMPLACEMENT OBJET DE L'OCCUPATION :
Emplacement à usage commercial d'une superficie de 38 m² situé à dans la Station Rond-Point du
Prado. Cet emplacement est actuellement disponible et inoccupé.
Loyer mensuel : 320€ HT
TYPE D'ACTIVITE AUTORISEE SUR L'EMPLACEMENT :
« Tous commerces n'entrant pas en concurrence avec les commerces attenants »
DUREE : CINQ (5) ans fermes à compter de la mise à disposition de l'emplacement.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition de l'emplacement est prévue le 01/10/2022
MODALITES DE LA PROCEDURE :
Toute manifestation d'intérêt doit être adressée à la société RTM aux adresses mail
suivantes :
commerce.metro@rtm.fr et naboyer@citya.com
Toute demande arrivant à une autre adresse électronique ou par voie postale ne sera pas
prise en compte. De plus, seules les manifestations d'intérêt adressées uniquement par courriel aux
adresses visées ci-dessus seront examinées par la société RTM.
La demande devra mentionner :
- la référence n° AMI n° 2022- 006
- le nom et prénom du candidat,
- l'adresse email du candidat,
- un n° de téléphone.
Cette manifestation d'intérêt devra impérativement être reçue le 30 septembre 2022 à 16h30 au
plus tard, délai de rigueur. C'est la date de réception de l'email par la société CITYA ou RTM qui sera prise en
compte. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que sa demande faite auprès de l'une ou l'autre société a
bien été reçue par cette dernière. La société RTM ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur du
candidat dans l'envoi de sa demande par courriel. De même, la responsabilité de la RTM ne pourra en aucun cas
être recherchée en cas de retard dans l'acheminement de l'email. Toute demande reçue après cette date et
horaire et/ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus et/ou transmise sur un autre support que
celui déterminé ci-dessus ne sera pas prise en compte. En outre, un candidat qui aurait, en demande ou en
défense, de façon directe ou indirecte, été opposé à la RTM, devant toute juridiction ou autorité administrative,
pourra également voir sa manifestation d'intérêt rejetée.
A l'issue de la réception des candidatures une liste de pièces justificatives à fournir sera
communiquée aux postulants. Cette dernière comprend entre autres, une lettre de motivation, un
extrait KBis, un business plan avec CA prévisionnel, un justificatif d'identité et diverses déclarations
sur l'honneur.
Dans l'hypothèse où le présent appel à manifestation d'intérêt recevrait au moins une
réponse, la société RTM aura la faculté d'organiser une procédure de mise en concurrence entre les
différents candidats ayant manifesté leur intérêt.
Date De publication le 15/09/2022 sur rtm.fr. Loyer de 384,00 euros par mois charges comprises dont 115,91 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle).
Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 12.00 euros ) : 396,00 euros.
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/marseille-6e-arrondissement-13006/156#bareme-location
*Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Les détails du bien
•
Code postal13013
Les Diagnostics de performance énergétique (DPE)
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